Rome : la ville recule sur les arriérés réclamés aux locataires du parc social

Aequa Roma, la société qui gère le patrimoine de logement social de la ville de Rome, a envoyé en août des milliers de courriers réclamant des arriérés de loyer. Le chiffre est établi: 12 846 mises en demeure et près de 3 000 actes de mise en demeure exécutoire, pour environ 16 000 familles, selon le Corriere della Sera. Certaines demandes dépassaient 20 000 euros, et le syndicat ASIA-USB dit avoir vu des cas allant jusqu’à 80 000 euros.

Les erreurs ont été reconnues. Une locataire entrée dans son logement en 2000 s’est vu réclamer une dette datant de 1985, et des actes ont été notifiés à des personnes dont la demande de régularisation était en cours. Les délais de la procédure forcée ont été portés de 60 à 180 jours, et une cellule de fonctionnaires reçoit les locataires sur rendez-vous.

Ce que cela change à Rome

Après trois réunions avec les syndicats, la ville a annoncé ses mesures à l’issue de la rencontre du lundi 28 septembre. Selon l’Unione Inquilini, environ 450 familles ayant reçu la « busta verde », la mise en demeure avec inscription automatique au rôle, verront la procédure révoquée, et le courrier de révocation est déjà parti. Pour 2 550 autres, les poursuites sont suspendues et chaque dossier sera vérifié. Ceux qui n’ont reçu qu’une simple lettre verront la procédure se poursuivre, mais avec des délais plus longs.

Le président de la commission compétente, Yuri Trombetti, reconnaît une erreur: envoyer ces courriers en août était une faute. Il assure que chaque locataire pourra être reçu aux guichets, sans avocat, une simple communication écrite suffisant à faire réviser un dossier. Une délibération est en préparation pour que ceux qui régularisent leur situation paient 70 % des indemnités au lieu de 100 %. Les syndicats rappellent que ce mécanisme n’existe aujourd’hui que pour les Ater et suppose une adaptation des textes.